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Conditions Générales d’Utilisation et de Services

Dernière mise à jour : 06/11/2020

  1. Informations légales et objet des Conditions Générales

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet https://www.daysofwonder.com publié par la société Asmodee Digital France – dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici (ci-après « Asmodee »).

    Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, Vous pouvez contacter Asmodee à l'adresse suivante : https://asmodee.helpshift.com/a/asmodee-net/.

    La Plateforme est hébergée par la société Amazon Web Services dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici.

  2. Définitions

    Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

    • « Application(s) » : désignent les sites Internet, jeux mobiles, jeux pour ordinateur et jeux accessibles en ligne, le cas échéant depuis une Plateforme de Téléchargement, édités par Asmodee, ses Filiales et/ou ses Partenaires ainsi que tout logiciel accessoire qui serait par exemple nécessaire pour télécharger une Application sur un Terminal compatible, une mise à jour de l’Application, une mise à niveau de l’Application, son code (en tout ou partie), les fichiers la composant, les images associées ou générées et les données associées ;
    • « Asmodee / Nous » : désigne indistinctement la société Asmodee Digital – dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici et/ou l’une des Filiales et en tant que de besoin ses Partenaires lorsqu’ils sont éditeurs d’une Application ;
    • « Biens Virtuels » : contenus additionnels, objets virtuels, éléments de personnalisation ou monnaie virtuelle permettant d’acquérir des contenus additionnels, objets virtuels, ou éléments de personnalisation en vue de leur utilisation sur une Application ;
    • « CG » ou « Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de services de la Plateforme, des Applications et des Services ;
    • « Compte Asmodee » : désigne le compte unique d’un Utilisateur accessible avec des Éléments d’identification transmis par Asmodee (le cas échéant depuis une Application et donc par l’intermédiaire d’un Partenaire) permettant à l’Utilisateur d’accéder et de bénéficier des Services ;
    • « Compte Tiers » : désigne un compte auquel Vous avez souscrit auprès d’un éditeur tiers ou encore d’un Partenaire et qui peut être lié à un Compte Asmodee ;
    • « Conditions de Vente Tierces » : désigne les conditions générales de vente des Plateformes de Téléchargement ;
    • « Conditions Particulières » : désignent les conditions contractuelles spécifiques applicables à certains Services accessibles depuis certaines Applications souscrit(s) par l’Utilisateur auprès d’Asmodee ou l’un de ses Partenaires ;
    • « Contenu(s) » : désigne(nt) le(s) contenu(s) de toute nature (notamment des données textuelles, visuelles, photographiques, espace de discussion, Pseudo, avatar, etc.) d’un Utilisateur et diffusé sur la Plateforme et/ou une/des Application(s) grâce aux Services par l’Utilisateur sous sa responsabilité ;
    • « Données d’Identification » : désignent toute information renseignée par l’Utilisateur permettant à ce dernier de créer un Compte Asmodee (adresse email, âge, localisation, etc.)
    • « Donnée(s) Personnelle(s) » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
    • « Elément d’identification » : à la définition donnée à l’article 5.1 des présentes CG ;
    • « Filiale(s) » : désigne toute société ou entité qui contrôle directement ou indirectement ou qui est contrôlée par ou sous contrôle commun avec Asmodee. Le contrôle d’une entité signifie la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques d’une telle entité, que ce soit par la propriété des titres avec droit de vote, par contrat ou autrement ;
    • « Pseudo » : désigne une série de caractères Vous permettant, avec un mot de passe déterminé par Vos soins, de Vous connecter de manière unique à Votre Compte Asmodee et d’accéder aux Services;
    • « Partenaire(s) » : désignent les sociétés éditrices des Applications exploitées par des Filiales ou partenaires commerciaux d’Asmodee, tels que les Applications www.daysofwonder.com, www.fantasyflightgames.com, www.asmodeena.com, community.fantasyflightgames.com, store.us.asmodee.com et www.zmangames.com ;
    • « Plateforme » : désigne la plateforme accessible depuis le site Internet account.asmodee.net ou api.asmodee.net ;
    • « Plateforme de Téléchargement » : désigne, sans distinction, une plateforme exploitée par un tiers et permettant de télécharger les Applications, tel que l’App Store, le Google Play ou Steam ;
    • « Politique » : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs mise en œuvre par Asmodee et accessible en cliquant ici, laquelle fait partie intégrante des présentes CG ;
    • « Service(s) » : désignent les fonctionnalités et services tels que décrits sur la Plateforme et/ou une/des Applications, mis à Votre disposition et accessibles depuis la Plateforme et/ou une/des Applications depuis un Compte Asmodee ;
    • « strong>Utilisateur/Vous » : désigne toute personne physique majeure et capable ou disposant d’une autorisation parentale pour ce faire, souscrivant l’ouverture d’un Compte Asmodee en n’étant soumise à aucune interdiction et/ou restriction légale, réglementaire ou conventionnelle l’empêchant de diffuser du Contenu et ayant rempli, le cas échéant, l’ensemble des formalités légales, réglementaires et conventionnelles en vue d’utiliser les Services ;
    • « Terminal(aux) » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour utiliser la Plateforme ou les Applications.
  3. Champ d’application, acceptation et modification des CGU

    1. Acceptation des Conditions Générales

      Les présentes CG régissent les droits, obligations et restrictions liés à l’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications et/ou des Services.

      SI VOUS REFUSEZ LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, MERCI DE NE PAS UTILISER LES SERVICES DISPONIBLES DEPUIS LA PLATEFORME OU L’UNE DES APPLICATIONS.

      L’accès à la Plateforme et/ou aux Applications et/ou l’utilisation de tout ou partie des Services, des Applications implique que Vous acceptiez et Vous engagiez à respecter les CG, la Politique, toute autre mention d’avertissement, et/ou les autres conditions contractuelles applicables, notamment les Conditions de Vente Tierces, les Conditions Particulières, et les règles du jeu, le cas échéant, applicables lors de l’utilisation des Applications, et ce, sans réserve.

    2. Modifications des Conditions Générales

      Asmodee se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes CG ainsi que la Politique, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées sur la Plateforme et/ou les Services et/ou les Applications.

      Nous vous informerons, dans la mesure du possible, dans un délai maximum d’un (1) mois avant de modifier les CG. Par conséquent, Nous vous invitons à consulter régulièrement ces CG ainsi que la Politique pour être informé des modifications effectuées. Si Vous n’acceptez pas les CG modifiées, Vous devez cesser d’utiliser les Services. Continuer d’utiliser les Services au-delà de la date de publication des CG modifiées présumera de Votre acceptation des CG modifiées.

      Les présentes CG ainsi que la Politique pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles à Votre date d'accès à la Plateforme.

      Nous Vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions Générales pour Vos archives.

  4. Information et protection des mineurs

    Si Vous êtes mineur, et que Vous souhaitez accéder à la Plateforme et utiliser pleinement tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services et/ou Applications, Vous devez prendre connaissance des CG et les comprendre avec l’aide de vos parents ou vos représentants légaux et obtenir leur consentement pour l’utilisation des Services.

    Asmodee recommande toutefois aux parents ou représentants légaux de surveiller les activités de leurs enfants ou des enfants qu’ils ont à leur charge, dans le cadre de l’utilisation des Services. Asmodee Vous recommande d’être vigilant à ce que vos enfants, ou les enfants que Vous avez à Votre charge ne divulguent jamais leurs Données Personnelles sans Votre consentement. Merci de prendre en compte qu’Asmodee n’est pas autorisée à demander plus d’informations personnelles que nécessaire.

    Asmodee se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès à des Services par les enfants mineurs n’ayant pas atteint l’âge minimum requis par la législation locale (par exemple 15 ans en France) si Votre accord préalable n’a pas été recueilli. Il est entendu que les mineurs peuvent se voir interdire d’utilisation de certains Services s’ils ne remplissent pas les conditions d’âge définis par les organismes de notation. Les parents ou représentants légaux peuvent clôturer à tout moment le Compte Asmodee du mineur en faisant parvenir une demande électronique à l’administrateur joignable à l’adresse suivante : https://asmodee.helpshift.com/a/asmodee-net/.

    Nonobstant ce qui précède, l’utilisation des Services d’Asmodee doit être effectuée sous surveillance parentale, toute utilisation des Services par un mineur sera présumée avoir été validée au préalable par ses parents ou représentants légaux.

    Sauf disposition légale contraire, Asmodee rejette toute responsabilité relative à l’utilisation des Services par des mineurs sans l’accord des parents ou représentants légaux.

  5. Conditions et modalités de souscription aux Services

    1. Création d’un Compte Asmodee

      Pour pouvoir accéder à et/ou utiliser certaines fonctionnalités et/ou avantages des Services, il est nécessaire de créer un Compte Asmodee. Pour créer un Compte Asmodee, rendez Vous sur la Plateforme et/ou sur une Application et renseignez vos Données d’Identification.

      Vous avez également la possibilité de lier Votre Compte Tiers avec Votre Compte Asmodee de cette façon Vous pourrez accéder directement à la Plateforme ou aux Applications sans avoir besoin de renseigner d’autres Données d’Identification.

      Toute connexion à la Plateforme, à l’une des Applications et/ou aux Services à l’aide d’un Compte Tiers est réputée avoir été effectuée avec le Compte Asmodee lié. Les traitements de Données Personnelles relatifs à la liaison d’un Compte Tiers avec un Compte Asmodee sont expliqués dans la Politique.

      D’autres Données d’Identification pourront être renseignées dans la rubrique « Informations du Compte » sur la Plateforme dont certaines seront publiques et donc accessibles aux autres Utilisateurs ainsi que précisé sous la rubrique « Profil ».

      L’ouverture d’un Compte Asmodee nécessite de renseigner une adresse électronique, l'âge de l'utilisateur, son pays de résidence, le cas échéant d’un avatar (identité visuelle lié au Compte Asmodee et créée par l’Utilisateur), et d’un mot de passe. Éventuellement, l'utilisateur peut choisir un Pseudo.

      Le Pseudo est un élément unique, deux Utilisateurs ne peuvent avoir le même. En l’absence de choix, un Pseudo Vous sera automatiquement attribué.

      Vous acceptez que le Pseudo soit publiquement affiché dans le cadre des Services conformément à la Politique, en conséquence nous Vous recommandons ne pas y faire figurer Votre nom patronymique, lequel peut, de manière facultative, être renseigné dans les informations de Votre Compte Asmodee mais qui restera privé.

      Pour les autres Données d’Identification pouvant être rendues publiques, nous Vous invitons à Vous référer à notre Politique.

      Le couple Pseudo et mot de passe du Compte Asmodee (ci-après ensemble les « Éléments d’identification ») est strictement personnel. Vous vous engagez à le conserver confidentiel et ne pas le transmettre à des tiers. Vous êtes seul autorisé à accéder et utiliser les Services à l'aide de votre Compte Asmodee et partant de vos Éléments d’Identification.

      Tout accès aux Services avec Votre Compte Asmodee est réputé de plein droit avoir été effectué par Vous et sous Votre responsabilité.

      Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard des Éléments d’identification, il Vous appartient de Nous en informer dans les plus brefs délais et de justifier à cette occasion de Votre identité par tous moyens. En cas de perte de votre mot de passe, vous avez la possibilité de récupérer l'accès à votre compte de façon automatisée en allant sur la page d'oubli de mot de passe : https://account.asmodee.net/reset

      À réception de Votre notification dûment justifiée, Nous Vous adresserons un courrier électronique Vous permettant de mettre à jour Vos Éléments d’identification, à charge pour Vous de les conserver strictement confidentiels.

      Si Nous avons des motifs légitimes de penser que la sécurité de la Plateforme et/ou de l’une / des Application(s) est violée et/ou qu'une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée de Votre Compte Asmodee, Asmodee pourra suspendre temporairement l’accès à Votre Compte Asmodee, et donc Votre accès aux Services et ce, pour préserver l'intégrité de la Plateforme et/ou de l’une / des Application(s) et des données puis, si nécessaire, exiger de Vous la modification de Vos Éléments d’identification suivant ses instructions.

      De même, si Vous sélectionnez un Pseudo au titre des Éléments d’identification Vous permettant d’accéder à Votre Compte Asmodee qui serait inapproprié, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte au droit d’un tiers, Nous nous réservons le droit de changer votre Pseudo voire de suspendre l’accès au Compte Asmodee concerné.

    2. Véracité et utilisation des Données d’Identification.

      Lors de la création de Votre Compte Asmodee, Vous Vous engagez à fournir des Données d’Identification exactes et complètes, Vous Vous engagez également à mettre ces Données d’Identification à jour, en conformité avec les demandes d’Asmodee.

      Vous n’allèguerez ni n’insinuerez être une autre personne ou entité, en fournissant de faux renseignements sur un parent, un tuteur légal ou toute autre personne, notamment, par le biais du Pseudo, de l’avatar ou de toute autre information telle que la voix ou l’image.

      Asmodee peut prendre des mesures pour vérifier la véracité des informations fournies, le cas échéant, par téléphone ou par mail renseigné pour désigner un parent ou un tuteur légal. Afin d’éviter les fraudes, Vous acceptez de transmettre à Asmodee sur demande, par email, fax, ou courrier, les autorisations et éléments de preuves nécessaires, ces éléments pouvant également inclure une copie de Votre carte nationale d’identité ou de Votre passeport, traitée conformément à la Politique.

    3. Utilisation des Applications

      Les Applications Vous sont fournies sous licence non cessible, non exclusive, non commerciale, personnelle, et exclusivement à des fins de loisirs et d’usage personnel.

      Les Applications demeurent la propriété entière d’Asmodee et/ou ses Filiales et/ou ses Partenaires, notamment concernant les droits de propriété intellectuelle y associés. En conséquence, la licence accordée ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle desdites Applications.

      À ce titre, Vous ne devez pas vendre, copier, échanger, transférer, publier, louer, concéder au titre d’une licence, distribuer, commercialiser ou exploiter commercialement l’Application, ou encore la décompiler, désassembler le code, le réduire en une forme lisible par l'homme ou attribuer ou distribuer quelque élément que ce soit que Vous pourriez copier ou dériver de ladite Application.

      La licence permettant l’installation et l’utilisation de l’Application sera en vigueur à partir de son téléchargement jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce contrat de licence à tout moment et pour n’importe quelle raison en prévenant Asmodee de Votre intention de le résilier. Asmodee et/ou ses Filiales et/ou ses Partenaires peuvent résilier ce contrat de licence à tout moment pour motif légitime. La résiliation prendra alors effet un mois à compter du moment où elle Vous sera notifiée.

      En cas de résiliation, par Vous ou par Asmodee et/ou ses Filiales et/ou ses Partenaires, la licence qui Vous est accordée prendra fin et Vous devrez définitivement désinstaller l’Application et détruire toutes les copies qui se trouvent en Votre possession. L'Utilisateur ne saurait demander le remboursement d’aucun paiement effectué.

      Afin de pouvoir bénéficier de la totalité des Services, vous disposez de vos propres moyens de télécommunication compatibles et d’un accès à Internet. La fourniture des Services n’implique pas qu’Asmodee fournisse également un Terminal compatible. Vous êtes informé que les Applications ne sont pas compatibles avec tous les Terminaux et tous les systèmes d’exploitation et que les performances des Applications et des Services qui s'y rapportent peuvent varier en conséquence. Les conditions d'utilisation des Plateformes de Téléchargement continuent de s'appliquer dans leur intégralité et régissent Votre comportement lorsque Vous accédez aux Services. En cas de conflit entre les conditions d'utilisation des Plateformes de Téléchargement en ligne et les présentes CG, ce sont les premières qui prévalent. Asmodee ne saurait être tenu responsable du fait de votre utilisation des services des Plateformes de Téléchargement. Asmodee ne se charge que de fournir une assistance clientèle et de facturer les Services.

    4. Règles de conduite

      Asmodee Vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser la Plateforme, et/ou les Applications et/ou les Services, sous réserve du respect notamment des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de Votre part, un manquement aux présentes Conditions Générales.

      En conséquence Vous Vous engagez à :

      • accéder et utiliser la Plateforme et/ou les Applications et/ou les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes Conditions Générales ;
      • ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par Asmodee destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement de la Plateforme et/ou des Applications et/ou des Services ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie de la Plateforme et/ou des Applications et/ou des Services ;
      • ne pas créer ou fournir d'autres moyens permettant une utilisation des Services par d'autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ;
      • ne pas accéder et/ou utiliser la Plateforme et/ou les Applications et/ou les Services à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l'image de Asmodee et/ou des Utilisateurs ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Asmodee et/ou de tiers, en ce compris les Utilisateurs et plus généralement, afin de violer une norme nationale et/ou internationale, des dispositions législatives et/ou règlementaires et/ou administratives et/ou contractuelles applicables ;
      • ne pas créer, utiliser et/ou diffuser des programmes informatiques "auto", "macro" ou autres programmes ou applications logicielles de triche, hack, mods, trainers, robot et/ou utiliser les Services à travers un site miroir ;
      • ne pas commercialiser directement ou indirectement la Plateforme et/ou les Applications et/ou les Services et/ou les Contenus et/ou l'accès à la Plateforme et/ou aux Applications et/ou aux Services et/ou aux Contenus ;
      • ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie de la Plateforme et/ou des Applications et/ou des Services et/ou des Contenus, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Asmodee et/ou les propriétaires du/des Contenu(s) en question ;
      • ne pas limiter l'accès et l’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications et/ou des Services ;
      • ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément de la Plateforme et/ou des Applications et/ou des Services ;
      • s’assurer que l’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications et/ou des Services n’affecte, ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité du de la Plateforme et/ou des Applications et/ou des Services, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures d’Asmodee, des autres Utilisateurs et/ou des tiers ;
      • ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de "hacking" ;
      • ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs à d’autres fins que l’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications et/ou des Services, en particulier en vue de l'envoi en masse de sollicitations et de se livrer à une pratique de "spamming" ;
      • ne pas utiliser son Compte Asmodee ou d'une manière générale, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et/ou des Applications et/ou des Services, ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, comme l'émission, l'édition, la mise en ligne de données ou Contenus contraires à la loi, portant atteinte à l'ordre public, aux droits d’ Asmodee, d’autres Utilisateurs ou des tiers ;
      • ne pas diffuser du Contenu, sur la Plateforme et/ou les Applications et/ou à l’aide des Services, illicites, en particulier qui porterait atteinte aux droits de tiers, violerait une loi applicable, en particulier la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et/ou constituerait la contrefaçon ou la violation de tout droit de propriété intellectuelle, savoir-faire, secret d’affaires, ou droit de la personnalité d’un tiers (vie privée, droit à l’image, etc.), comme susceptible de faire l’objet de toute action en concurrence déloyale et/ou parasitisme comme plus généralement une action en responsabilité ;
      • ne pas diffuser du Contenu sur la Plateforme et/ou les Applications et/ou à l’aide des Services incitant à la haine ou à la violence, menaçants, qui aurait un caractère agressif, à caractère pornographique, à des fins de proxénétisme, pédophilie, obscène, vulgaire, raciste, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs xénophobe piratage informatique ou prosélytisme ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite, comme plus généralement une action en responsabilité ;
      • ne pas collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par Asmodee des données échangées par les autres Utilisateurs dans le cadre des Services, ou les Éléments d’Identification de tout autre Utilisateur ;
      • ne pas diffuser du Contenu qui serait contraire aux intérêts légitimes d’Asmodee ;
      • ne pas obtenir des informations concernant des Utilisateurs, les Contenus qu'ils publient à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ;
      • ne pas télécharger vers la Plateforme et/ou les Applications des virus ou autres codes malveillants ;
      • ne pas remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès aux Services ;
      • ne pas intimider et harceler d'autres Utilisateurs, le cas échéant à l’aide des Services ;
      • ne pas publier des documents officiels ou informations financières concernant autrui ;
      • ne pas faire la promotion ou publier de Contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes sans restriction d'accès liée à l'âge ;
      • ne pas proposer des concours ou loteries ("promotions"), sans le consentement écrit préalable d’ Asmodee ;
      • ne pas permettre et encourager le non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ;
      • ne pas créer plusieurs Comptes Asmodee : l’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte Asmodee lui correspondant. Si Asmodee supprime le Compte Asmodee d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales dans les conditions visées à l’article 7.1 des présentes, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer un autre Compte Asmodee sans autorisation préalable d’Asmodee ;
      • ne pas communiquer ses Éléments d’identification à un tiers et laisser quelqu'un accéder à son Compte Asmodee ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son Compte Asmodee ;
      • ne pas utiliser la Plateforme et/ou les Services en usurpant l’identité d’un tiers, y compris une personne morale (comme Asmodee) ou en affirmant, à tort, représenter légalement ou non un tiers y compris une personne morale (comme Asmodee) ;
      • ne pas faire un usage inapproprié du service d'assistance aux Applications ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel d’Asmodee et/ou de ses Partenaires ;
      • ne pas communiquer de Contenu ne relevant pas du sujet ou du thème de l’espace de discussion ;
      • ne pas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes de la Plateforme, permettant l’accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification des Utilisateurs ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par Asmodee.
      • ne pas refuser de suivre les instructions de tout représentant d’Asmodee et/ou de se faire passer par un employé ou un représentant d’Asmodee, ses partenaires, ses prestataires et/ou ses agents d’Asmodee et/ou de se faire passer par un employé ou un représentant d’Asmodee, ses partenaires, ses prestataires et/ou ses agents.

      La technique du "framing" est interdite, sauf autorisation expresse et préalable d’ Asmodee.

      Asmodee innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses Utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services proposés par Asmodee puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable. Dans le cadre de cette innovation permanente, Vous reconnaissez et acceptez que Asmodee puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer l’un des Services et/ou l’une des Applications (ou toute fonction faisant partie des Services) à Vous-même ainsi qu'aux Utilisateurs, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement Asmodee lorsque vous cessez d'utiliser les Services.

    5. Fair Play

      Asmodee ne tolérera aucune tricherie et/ou aucun manque de fair-play, que ce soit par l'utilisation de logiciels de triche, l'analyse des protocoles de communication ou du code, l'utilisation de plusieurs Comptes Asmodee, la complicité d'autres joueurs, sortie du jeu avant sa fin normale, utilisation de tactiques de blocage du jeu dans le but de forcer les autres Utilisateurs à abandonner ou utilisation un langage obscène ou grossier etc. Tout Utilisateur pris à tricher ou à manquer à ses obligations de fair-play recevra un avertissement, puis sera passible de l’une des sanctions suivantes à la discrétion d’Asmodee :

      • gel du Compte Asmodee,
      • remise à zéro de ses scores et classements,
      • suspension des Services,
      • voire de la suppression pure et simple de son Compte Asmodee.

      Asmodee se réserve en outre le droit d'établir des règles supplémentaires de conduite et de poser des limites quant à l'utilisation de l’Application. Dans la mesure du possible, Asmodee fera ses meilleurs efforts pour informer l’Utilisateur par avance sur ces règles supplémentaires de conduite et ces limites.

    6. Espaces de discussions en ligne

      Les espaces de discussion comme les autres Services sont modérés a posteriori, ils ne permettent pas une vérification des Contenus avant affichage sur les Applications.

      Lorsque Vous effectuez une publication d’un Contenu sur les espaces de discussion, Votre Pseudo et/ou Votre avatar peuvent apparaître. Vous déclarez avoir connaissance et accepter que la divulgation, et/ou la publication et/ou la diffusion de vos messages se fait sous Votre propre responsabilité. Les Contenus sont diffusés sur les espaces de discussion (et plus généralement à l’aide des Services) sans limitation de durée et subsistent y compris si Vous supprimez Votre Compte Asmodee.

      Si Vous supprimez Votre Compte Asmodee, celui-ci devient anonyme sur la Plateforme et/ou les Applications pour les autres Utilisateurs et n’est plus accessible. Vos Contenus persistent même après la suppression de Votre Compte Asmodee, étant entendu que le Contenu demeurera associé à Votre ancien compte.

    7. Services payants

      1. Présentation et modalités d’acquisition de Biens Virtuels

        Asmodee Vous permet d’acheter des Biens Virtuels au sein des Applications conformément aux Conditions de Vente Tierces et le cas échéant conformément aux Conditions Particulières.

        Les parents ou représentants légaux d’enfants mineurs peuvent consulter les paramètres des Plateformes de Téléchargement afin de limiter les achats dans l’Application, mais doivent également surveiller les Comptes Asmodee de leurs enfants en cas d’activité suspecte et/ou non autorisée, notamment l’achat de Biens Virtuels. L’achat de Biens Virtuels Vous accorde une licence restreinte, révocable, non-transférable et non cessible sur ces Biens Virtuels qui ne peuvent être utilisés que dans le cadre des Applications.

        Vous garantissez en faire un usage uniquement personnel et non-commercial. Vous reconnaissez que les Biens Virtuels ne donnent aucun droit de propriété, Vous acceptez que les Biens Virtuels n’ont aucune valeur monétaire et ne constituent aucun bien de quelque nature que ce soit au sens du Code Civil.

        Asmodee peut annuler tout Bien Virtuel vendu, transféré ou échangé qui serait utilisé en violation des présentes CG. La vente, le transfert ou l’échange (ou tentative de le faire) d’un Bien Virtuel est interdit et peut entraîner la résiliation de Votre Compte Asmodee. Nous Vous fournirons une facture avec un numéro de TVA, lorsque nous serons tenus de le faire par la loi. Vous acceptez que ces factures pourraient Vous être envoyées sous format électronique. Nous nous réservons le droit de contrôler, réguler, modifier ou supprimer la Monnaie Virtuelle ou les Biens Virtuels sans engager notre responsabilité à Votre égard.

      2. Renonciation au droit de rétractation

        Les Services et Contenus payants sont livrés instantanément par l'exécution en ligne d'une prestation immatérielle. En accord avec l'Utilisateur, Asmodee commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévus par la Code de la Consommation. Il est donc convenu entre l’Utilisateur et Asmodee que la consultation ou le téléchargement d'un Service ou d’un Contenu payant ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

  6. Propriété intellectuelle

    1. Droits d’auteur

      Asmodee est titulaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale de la Plateforme et des Applications, que leur contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes et autres contenus), à l’exclusion de tout Contenu publié par l’Utilisateur.

      Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle de la Plateforme et/ou des Applications et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Asmodee, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

    2. Signes distinctifs

      Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et ou nom de domaine d’Asmodee, permettant l’accès à la Plateforme, aux Applications et aux Services mis à disposition par Asmodee, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

      Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

    3. Utilisation des Services

      Les Services sont conçus, édités et gérés par ou pour le compte d’Asmodee.

      L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux Contenus et Services mis à disposition par Asmodee ne saurait emporter quelconque cession des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, à l’exception de tout Contenu généré par l’Utilisateur, selon les dispositions des articles 6.5 et 6.7.

      L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CG.

    4. Contenu(s)

      En tant que détenteur d'un Compte Asmodee, Vous pouvez soumettre du Contenu à l’aide des Services. Vous reconnaissez qu’Asmodee ne garantit pas la confidentialité du Contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.

      Sous réserve des dispositions de l’article 6.7, Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à Asmodee et aux autres Utilisateurs.

      Ces droits sont décrits à l'article 6.5 des présentes Conditions Générales.

      Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre Contenu et des conséquences de sa diffusion en ce compris toute diffusion de façon indirecte par des liens hypertextes. Asmodee ne garantit aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et Asmodee décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

      Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Asmodee d'utiliser votre Contenu dans le but d'offrir la Plateforme, les Applications, les Services et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions Générales.

      Vous reconnaissez que, par le simple fait d'utiliser les Services, Vous pouvez être exposé à du Contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif. En sa qualité d’hébergeur et en vertu de l’article 9 ci-dessous, Asmodee ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

      Asmodee se réserve le droit de Vous contacter afin d’obtenir plus de renseignements concernant les Contenus postés et de vérifier que Vous en êtes bien l’auteur et le cas échéant que vous en détenez les droits.

      En tout état de cause Asmodee n’approuve pas les opinions, les conseils et/ou les recommandations affichés et/ou envoyés par les Utilisateurs à l’aide des Services et précisément dans les espaces de discussion et décline toute responsabilité afférente.

    5. Les droits que vous concédez sur Votre Contenu

      Lorsque vous soumettez du Contenu sur la Plateforme et/ou sur les Applications et en tout état de cause à l’aide des Services, vous concédez :

      1. à Asmodee, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le territoire du monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre des Services ou en relation avec la mise à disposition des Services, de la Plateforme et des Applications et l'activité d’Asmodee, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des Services, de la Plateforme et des Applications (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;
      2. à chaque Utilisateur des Services, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le territoire du monde entier d'accéder à votre Contenu via les Services et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités des Services et par les présentes Conditions Générales.

      Les droits que Vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez Votre Contenu de la Plateforme et/ou des Applications et/ou des Services.

    6. Bases de données

      Vous reconnaissez irrévocablement que la Plateforme, les Applications et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus, Applications et des Comptes Asmodee sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à la disposition des Utilisateurs par Asmodee en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

      Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, Vous Vous interdisez de procéder à :

      1. l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur la Plateforme et/ou les Applications et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Comptes Asmodee, Applications et Contenus, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Asmodee ;
      2. la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur la Plateforme et/ou les Applications et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Comptes Asmodee, Applications et Contenus quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Asmodee;
      3. la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données d’ Asmodee ;
      4. la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Asmodee entend divulguer la Plateforme et/ou les Applications et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Comptes Asmodee, Applications et Contenus ;
      5. d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données d’Asmodee, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Asmodee.
    7. Contenu(s) en ligne créé(s) par les Utilisateurs à partir de contenu préexistant d’Asmodee

      Vous déclarez accepter le fait qu’Asmodee sera titulaire de tous les droits relatifs au Contenu que Vous réalisez en ligne à partir de contenu préexistant d’Asmodee, et ceci, au fur et à mesure de sa réalisation. En acceptant les présentes CG, Vous exprimez Votre accord de céder de manière irrévocable à Asmodee, à titre gratuit, l’intégralité des droits patrimoniaux, à titre exclusif, que Vous pourriez avoir sur le Contenu que Vous créez en ligne à partir de contenu préexistant d’Asmodee, à savoir :

      • les droits de reproduction et d’utilisation des Contenus, pour quelque usage que ce soit, par tous moyens, sur tous supports, existants ou à venir ;
      • le droit de représentation, sur tous supports et par tous moyens, existants ou à venir ;
      • le droit de traduire, arranger, modifier, intégrer, transformer, adapter et corriger les Contenus ;
      • le droit de commercialiser et d’exploiter les Contenus ;
      • ainsi que le droit de transférer à des tiers l’usage ou la propriété de tout ou partie des droits présentement cédés.

      Cette cession de droits est consentie pour le monde entier et pour la durée de la protection de chaque Contenu créé en ligne par Vous à partir de contenu préexistant d’Asmodee.

      Dans l’hypothèse où le Contenu créé en ligne par un Utilisateur à partir de contenu préexistant d’Asmodee ferait apparaître Votre image et /ou l’image d’un tiers et/ou du contenu sur lequel des tiers auraient des droits, Vous confirmez autoriser Asmodee (et le cas échéant avoir obtenu l’autorisation pour le compte d’Asmodee) à reproduire et représenter, sans rémunération d’aucune sorte, des noms et images, sur tout support existant ou à venir, (notamment, sans que cette liste soit limitative, presse, numérique, électronique, audiovisuel) , en tous formats, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales, pour une durée de dix (10) ans. De plus, Vous autorisez (et le cas échéant confirmez avoir obtenu l’autorisation) expressément et irrévocablement Asmodee et ses ayant-droits, ses ayant-cause, à :

      • apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’Asmodee jugera utile pour l’exploitation de l’image dans les conditions définies ci-dessus ;
      • associer et/ou combiner à l’image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de Asmodee, ses ayants droits, ses ayants cause, destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées.

      Asmodee s’interdit expressément d’utiliser le Contenu dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable, et s’engage à imposer la même interdiction/restriction à ses ayants droits et ayants causes.

  7. Résiliation du Compte Asmodee

    1. Résiliation à l’initiative d’Asmodee

      En cas de violation des présentes CG, Asmodee se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement Votre Compte Asmodee sans formalités préalables.

      En cas de suspension temporaire ou définitive de votre Compte Asmodee, Asmodee pourra supprimer votre profil et les informations afférentes que vous avez communiquées à Asmodee, et le cas échéant, tout Contenu que vous auriez publié, téléchargé, mis à disposition sur les Services, notamment, sans limitation, vos Nom d'Utilisateur, pseudo et avatar. Vous serez donc susceptible de perdre ces données. Cela étant, Asmodee se réserve le droit de conserver votre profil et tout Contenu susvisé sur ses serveurs pendant un délai raisonnable.

      En cas de résiliation de votre Compte Asmodee, aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour l’achat de tout produit, service alors en cours ne sera effectué. Aucun type de crédit (monnaies virtuelles) ne sera converti en argent ou en une autre forme de remboursement ou compensation.

      En cas de résiliation de votre Compte à l’initiative d’Asmodee, vous ne pourrez pas participer à de nouveau au(x) Service(s) sans l'autorisation expresse d'Asmodee. Pour bénéficier à nouveau des Services, contactez https://asmodee.helpshift.com/a/asmodee-net/

      Asmodee se réserve le droit de recouvrer les frais et charges engagés avant l'annulation de votre Compte. Tous arriérés ou frais non réglés et autres problèmes non résolus avec les Services doivent être réglés avant ouverture, le cas échéant, d'un nouveau Compte.

    2. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

      Vous pouvez résilier Votre Compte Asmodee ou Votre accès aux Services, à la Plateforme et aux Applications à tout moment, de plein droit et sans formalité préalable, en remplissant le formulaire du service client d’Asmodee à l’adresse suivante : https://asmodee.helpshift.com/a/asmodee-net/.

  8. Publicité et placement de produits

    Les Services, les Applications et la Plateforme et le cas échéant le Contenu peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Asmodee. Asmodee n'exerce aucun contrôle sur les contenus, les conditions particulières de chaque offre de tiers de même que les conditions générales de vente, d’utilisation et les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

    Vous reconnaissez et acceptez qu’Asmodee n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

    Vous reconnaissez et acceptez qu’Asmodee ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

    Dans l’hypothèse où, selon Vous, une offre de tiers référencée renfermerait des contenus illicites ou inappropriés, Vous devrez nous le signaler en cliquant ici.

  9. Responsabilité, garantie et indemnisation

    1. Accès et disponibilité des Services

      Asmodee fait ses meilleurs efforts afin de rendre sa Plateforme, ses Applications et ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou de la Plateforme et /ou des Applications.

      À cet égard, Asmodee se réserve le droit d'interrompre l’accès à tout ou partie des Services et/ou de la Plateforme et /ou des Applications pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions des Services et/ou de la Plateforme et /ou des Applications Vous seront, dans la mesure des possibilités d’Asmodee, préalablement notifiées, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur la Plateforme et /ou les Applications. En cas d'urgence, Asmodee se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie des Services et/ou de la Plateforme et /ou des Applications pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions des Services et/ou de la Plateforme et /ou des Applications ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur.

      Asmodee, qui assure la prestation technique permettant l’utilisation des Services, n’est soumise à ce titre qu’à une obligation de moyens sans que l’échec et/ou le retard dans l’envoi ou la réception de Contenu ne puisse engager sa responsabilité ou que l’usage qui soit fait par les Utilisateurs ne puisse lier Asmodee.

    2. Responsabilité de l’Utilisateur

      Vous convenez que Votre utilisation de la Plateforme et/ou de l’Application et/ou des Services est à vos risques et qu’il relève de Votre responsabilité de garder en vigueur les polices d’assurance maladie, responsabilité civile, risques, blessures personnelles, médicale, vie, et toute autre police d’assurance que Vous jugerez raisonnablement nécessaires en cas de quelque préjudice que Vous pourriez subir lors de l’utilisation de l’Application. Vous demeurez le seul et unique responsable de l’utilisation de la Plateforme, des Applications et des Services mis à Votre disposition et du respect des présentes CG.

    3. Exclusion de garanties

      Asmodee ne garantit pas la pérennité du Contenu que Vous publiez sur les Services, qui peut disparaître pour n'importe quelle raison. C'est pourquoi Vous devez faire Vous-même vos propres sauvegardes des données que Vous publiez. L'accès à la Plateforme, aux Applications et aux Services requiert une connexion Internet dont Vous assurez complètement la charge et la responsabilité.

      Asmodee n’intervient pas dans les relations, en particulier juridiques, entre les Utilisateurs et ils leur incombent de réaliser les vérifications d’usage, notamment d’ordre légal, avant de conclure tout accord avec un Utilisateur qui n’engage qu’eux.

      En toute hypothèse, Asmodee ne garantit pas :

      • la mise à jour permanente des Services, de la Plateforme et des Applications ;
      • l’absence d’interruption des fonctionnalités des Services, de la présence de virus ou tout autre composant nuisible dans les Services ou les serveurs qui les font fonctionner et que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de la Plateforme, des Applications et des Services seront corrigés ;
      • que l'utilisation de la Plateforme, des Applications et des Services répondra à vos besoins ;
      • que toute information que vous aurez obtenue en utilisant la Plateforme, les Applications et/ou les Services (s) sera exacte ou fiable.

      Les Services, la Plateforme et les Applications sont fournis en l'état et Asmodee n'accorde aucune garantie à cet égard.

    4. Limitation de responsabilité

      Vous reconnaissez qu’Asmodee, en sa qualité d’hébergeur, au sens des dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, des Contenus que Vous publiez, n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus transmis via les Services et n’a pas d’obligation générale de surveillance des Contenus publiés.

      N’ayant donc que le rôle d’hébergeur desdits Contenus diffusés sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs, Asmodee ne peut donc intervenir sur les Contenus publiés dans le cadre des Services que dans le cas où un Contenu manifestement illicite lui serait signalé par un Utilisateur.

      Vous pouvez contacter Asmodee via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante, et via la procédure décrite ci-après : https://asmodee.helpshift.com/a/asmodee-net/

      • Il est important d’indiquer la date de Votre notification ainsi que la date d’identification du Contenu illicite ;
      • Indiquez vos nom, prénom, profession, nationalité, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
      • Identifiez et décrivez le Contenu qui est, selon Vous, contraire aux présentes CG en le localisant précisément, ainsi que le Service sur lequel le contenu illicite a été identifié ;
      • Indiquez les motifs pour lesquels Vous pensez que ce Contenu n’est pas conforme aux présentes CG et doit être retiré des Services ;
      • Dans le cas d’une notification fondée sur une violation du droit d’auteur, identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont Vous signalez la contrefaçon et apportez tout élément permettant de justifier de l’existence de ce droit d’auteur antérieur et de démontrer que Vous êtes autorisé à intervenir au nom du titulaire du droit d’auteur ;

      Si la notification est complète, Asmodee se réservera le droit d’agir à son entière discrétion : à ce titre, Asmodee peut notamment demander l’arrêt de l’utilisation du Contenu et/ou retirer le Contenu des Services.

      Si un Contenu créé par un Utilisateur est considéré manifestement illicite ou non conforme aux présentes CG, Asmodee se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte Asmodee de l’Utilisateur, conformément à l’article 7.1.

      Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le fait, pour lui, de présenter un Contenu diffusé par un Utilisateur comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’il est conscient que cette information est inexacte, peut être poursuivi pénalement.

      Vous reconnaissez être seul responsable des dommages causés à Asmodee et/ou aux autres Utilisateurs ou à toute personne physique ou morale tierce, le cas-échéant, du fait d’une utilisation des Services et/ou de la Plateforme et/ou des Applications.

      Dans cette hypothèse Asmodee se réserve le droit de supprimer Votre Compte Asmodee, ainsi que d’agir en justice sur les fondements de la responsabilité civile et/ou pénale pour mettre fin à la violation et réparer son préjudice.

      Asmodee n’est responsable que des dommages directs causés par les Services, sauf en cas de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, de force majeure, de décès ou dommage corporel et toute autre exclusion prévue par des dispositions législatives et réglementaires d’ordre public.

      Asmodee ne saurait être responsable de :

      • tout dommage indirect qui pourrait Vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de chance ou de réputation que vous pourriez subir ;
      • dans le cadre d’une procédure introduite à Votre encontre résultant de Votre utilisation non-conforme des Services et/ou de la Plateforme et/ou des Applications. Vous reconnaissez et acceptez à cet égard que Vous ferez Votre affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Asmodee, du fait de l’utilisation non-conforme par Vous des Services et/ou de la Plateforme et/ou des Applications.
      • toute perte ou tout dommage que Vous pourriez subir du fait de :
        • d'inexactitude, illicéité, ou inadéquation des Contenus fournis par Vous ou en cas de dommages consécutifs à l'utilisation d’un Contenu fourni par un Utilisateur tiers ;
        • la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre Vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure sur la Plateforme et/ou sur les Applications ;
        • tout changement qu’Asmodee pourrait apporter à la Plateforme et/ou aux Applications et /ou aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive d’un ou plusieurs Services ;
        • la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre des Services ;
        • en cas d'indisponibilité des Services et/ou de la Plateforme et/ou des Applications pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
        • en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux présentes Conditions Générales ;
        • le défaut de communication par Vous à Asmodee des Données d’Identification ;
        • votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité Vos Données d’Identification ou les informations de votre Compte Asmodee ;
        • de non-respect de la législation d’un pays étranger où l’utilisation des Services et/ou les Applications et/ou la Plateforme serait réalisée.

      Les limitations de responsabilité d’ Asmodee à votre égard s'appliqueront, qu’Asmodee ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance.

      La responsabilité de Asmodee ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil.

    5. Santé des Utilisateurs

      Asmodee vous recommande de prendre les précautions suivantes dans tous les cas pour l'utilisation d'un Service. Evitez de jouer si vous êtes fatigués et/ou si vous manquez de sommeil. Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran. Lorsque vous utilisez un jeu ou Service susceptible d'être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran et aussi loin que le permet le cordon de raccordement. En cours d'utilisation, faites des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.

      Avertissement sur l'épilepsie

      Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes : succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'explosions. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation. Les parents se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.

  10. Protection des Données Personnelles

    Asmodee s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles que Vous Nous communiquez lors de la création de Votre Compte Asmodee et lors de Votre utilisation des Services et à les traiter dans le respect des dispositions applicables de la Réglementation sur les Données Personnelles et conformément aux dispositions de sa Politique accessible en cliquant https://account.asmodee.net/legal/privacy.

  11. Divers

    1. Notifications

      Vous acceptez qu’Asmodee Vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes CG, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur la Plateforme, les Applications et, le cas échéant sur Votre Compte Asmodee.

    2. Correspondance – Preuve

      Sauf disposition particulière des présentes CG, les correspondances échangées entre Vous et Asmodee sont principalement assurées par courrier électronique.

      En application des articles 1366 et suivants du Code civil, Vous reconnaissez et acceptez que les informations délivrées par Asmodee par courrier électronique et sur la Plateforme fassent foi entre Vous et Asmodee.

      Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur la Plateforme, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Asmodee, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par Vous.

      La portée de la preuve des informations délivrées par la Plateforme et/ou les Applications les procédures informatisées de Asmodee est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

    3. Intégralité des Conditions Générales

      Les présentes CG constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Asmodee quant à Votre utilisation de la Plateforme et des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre Vous et Asmodee et relatifs aux Services. Toutes les autres conditions d’utilisation que Asmodee ou l’une des sociétés de son groupe pourront proposer périodiquement, sont expressément exclues des présentes CG.

    4. Non renonciation

      Vous reconnaissez que si Asmodee n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes CG (ou dont Asmodee peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Asmodee ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Asmodee.

    5. Non Validité Partielle

      Si l'un des termes de ces CG est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des CG. Les termes restants demeureront valables et applicables.

    6. Titres

      En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes Conditions Générales, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

  12. Bénéficiaires des CG

    Vous reconnaissez et acceptez que les Filiales d’Asmodee soient considérées comme bénéficiaires des CG et que ces autres sociétés soient autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les termes de ces CG. À l'exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes CG.

  13. Droit applicable – Règlement des litiges

    Les présentes CG seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

    En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CG, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Utilisateur se rapprochera d’Asmodee aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable.

    Toute réclamation auprès d’Asmodee doit être formulée de manière écrite.

    À défaut de règlement amiable, l’Utilisateur peut choisir :

    1. De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de Votre réclamation écrite à Notre attention :
      1. soit en saisissant un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À cet effet, le différend sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP - Centre de médiation et d’arbitrage de Paris - près la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France,
      2. soit en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisie des tribunaux compétents par Vous.
    2. De porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.