Conditions générales d’utilisation du site daysofwonder.com
Conditions générales d’utilisation du site daysofwonder.com
Les présentes conditions générales d’utilisation doivent être lues attentivement dans leur intégralité.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions« ) régissent les droits, obligations et restrictions relatifs à l’utilisation du site d’information du studio Days of Wonder et de ses jeux accessibles via l’url https://daysofwonder.com (ci-après le « Site« ) par l’utilisateur (l' »Utilisateur« ).
Le site est édité par la société ASMODEE GROUP sous le nom de son Studio « DAYS OF WONDER ».
L’utilisation du contenu (tel que défini ci-dessous) est soumise à l’acceptation des conditions qui s’appliquent automatiquement à toute utilisation du site web.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION MENTIONNÉES CI-DESSOUS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.
En utilisant tout ou partie du contenu, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les présentes conditions sans exception.
Le Contenu désigne notamment (i) tout droit de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les marques, dessins et modèles, noms de domaine, logos, droits d’auteur relatifs aux produits présentés), (ii) tout texte, graphique, vidéo, élément visuel ou audio apparaissant sur le Site.
Conformément à l’article 7 ci-dessous, ASMODEE GROUP se réserve le droit, à tout moment, de modifier les dispositions des Conditions, que ce soit par des ajouts ou des suppressions.
Comme les conditions peuvent être modifiées, les conditions applicables sont celles qui sont en vigueur et accessibles au moment où vous accédez au site web.
- CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE WEB
Le site est accessible à tous.
L’accès au site se fait à partir d’un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
L’utilisateur est informé que le Site est optimisé pour une consultation à partir de smartphones et de tablettes. L’utilisateur doit disposer de moyens de télécommunication et d’accès à Internet compatibles.
Les utilisateurs sont également informés qu’ils sont seuls responsables du coût de l’accès et de la navigation sur le site web.
- LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés à sa conception, à la sélection de ces éléments, à sa présentation et à sa disposition, sont la propriété du GROUPE ASMODEE ou de ses successeurs.
De même, les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins, etc. figurant sur le Site sont la propriété exclusive du GROUPE ASMODEE ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence d’utilisation dans le cadre du Site.
L’ensemble des Contenus est protégé par le droit d’auteur, la législation sur les bases de données, les dessins et modèles, les marques et, plus généralement, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs y afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie du Contenu, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable du GROUPE ASMODEE et, le cas échéant, des concédants et ayants droit.
L’utilisateur reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et les informations figurant sur le site Web que dans la mesure expressément autorisée par le GROUPE ASMODEE. Il reconnaît et accepte en outre qu’aucune de ces conditions n’a pour effet de transférer la propriété d’une marque, d’un nom commercial ou d’un autre droit de propriété sur une partie quelconque du contenu. Il s’engage à ne rien faire qui contrevienne à cette clause ou qui soit susceptible de nuire, de quelque manière que ce soit, au GROUPE ASMODEE, à ses successeurs ou à ses ayants droit, à cet égard.
- LA PUBLICITÉ ET LA PROMOTION DES PRODUITS
ASMODEE GROUP peut, à sa seule discrétion, mettre en avant certains produits sur le site web en insérant des liens promotionnels, des bannières publicitaires, des fenêtres ou des pop-ups lors de l’ouverture du site web. L’utilisateur reconnaît qu’ASMODEE GROUP peut réaliser des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix.
- RESPONSABILITÉ, GARANTIE ET DOMMAGES
Bien que le GROUPE ASMODEE fasse tout son possible pour que les serveurs soient accessibles à tout moment, l’accès au site Web peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement préalable.
La navigation sur le site Web se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Le GROUPE ASMODEE n’est pas responsable de la mise à jour du site Web.
Le GROUPE ASMODEE ne garantit pas que le Site soit exempt de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte que le GROUPE ASMODEE et ses prestataires de services ne puissent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages accidentels, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
En outre, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site Internet l’est aux risques et périls de l’utilisateur. Le GROUPE ASMODEE ne pourra être tenu responsable de tout dommage et/ou perte de données subis par l’Utilisateur.
- HYPERLINKS
6.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet du Groupe Asmodee (Asmo Connect
6.2 Le site web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web qui n’appartiennent pas à ASMODEE GROUP. ASMODEE GROUP n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions particulières applicables aux offres de tiers, les conditions générales de vente, les politiques de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et rejette par conséquent toute responsabilité à cet égard.
Vous reconnaissez et acceptez que le GROUPE ASMODEE n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et n’est pas responsable de la publicité, des produits ou d’autres liens ou données qui peuvent figurer sur ou être accessibles via ces sites ou ressources externes.
Vous reconnaissez et acceptez que le GROUPE ASMODEE ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir en raison de l’existence de ces sites ou ressources externes ou en raison de la confiance que vous pourriez accorder à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, produit ou autre donnée qui pourrait figurer sur ou être accessible via ces sites ou ressources externes.
Si vous estimez qu’un lien incorpore un contenu illicite ou inapproprié, vous devez nous en informer via le formulaire de contact.
- MISE A JOUR DES SERVICES ET MODIFICATION DES CONDITIONS
Le GROUPE ASMODEE se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site (notamment en modifiant les conditions d’accès au Site ou en ajoutant des espaces collaboratifs) sans en avertir ou en informer préalablement l’Utilisateur.
- DONNÉES PERSONNELLES
Le GROUPE ASMODEE accorde une grande importance au respect de votre vie privée.
Les informations recueillies par ASMODEE GROUP à partir du formulaire de contact sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont transmises au service d’ASMODEE GROUP en charge du traitement de votre demande.
Ces données sont conservées par ASMODEE GROUP pour une durée limitée, correspondant au temps nécessaire pour vous répondre.
En outre, vous disposez d’un champ libre. Il s’agit d’un espace qui vous permet de fournir librement des informations supplémentaires relatives à votre demande. En acceptant la politique de confidentialité et les conditions, vous vous engagez à n’écrire que des commentaires appropriés et modérés qui ne peuvent être interprétés comme offensants ou diffamatoires ou en violation d’une quelconque disposition légale. Nous nous réservons le droit d’évaluer l’utilité de ces commentaires et de les supprimer si nous estimons que nous n’avons pas besoin d’en avoir connaissance, sans en avertir l’utilisateur au préalable.
Conformément aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des informations le concernant et peut s’opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant en adressant sa demande par écrit au siège social d’ASMODEE GROUP, à l’adresse suivante : 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy – 78280 Guyancourt ou par courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles-group@asmodee.com.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité.
- LA POLITIQUE D’EXPLORATION DE TEXTES ET DE DONNÉES
Le GROUPE ASMODEE s’oppose à toute collecte et à toute opération de text and data mining au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Cette objection couvre l’ensemble du site et du contenu auquel il donne accès.
Toutes les opérations de récolte et d’exploration de textes et de données visant le Site et son Contenu, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent donc des actes de contrefaçon, sauf accord spécifique et formellement exprimé d’ASMODEE GROUP.
L’article R. 122-28 du Code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut s’exprimer par tout moyen, y compris par le recours aux conditions générales d’utilisation d’un site ou d’un service Internet, l’absence de métadonnées associées au Site, aux annuaires du Site et au Contenu du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée sous la forme
- DIVERS
Titres et rubriques.
Les titres des clauses ont pour seul but de faciliter la lecture et la compréhension des présentes conditions. Cela ne permet en aucun cas de préjuger du contenu et de l’interprétation possible de ces clauses.
Droit et juridiction.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français (sans application de ses règles relatives aux conflits de lois) et chaque Utilisateur reconnaît expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute réclamation ou litige avec ASMODEE GROUP, ou lié de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Site Web, et chaque Utilisateur accepte également l’exercice de la compétence territoriale des Tribunaux français pour tout litige de cette nature.
Force majeure
Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité d’ASMODEE GROUP ne saurait être engagée en cas de cas fortuit ou de force majeure tels que définis par la jurisprudence et le Code civil français.
Contacts
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez contacter ASMODEE GROUP à l’adresse suivante : 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy – 78280 Guyancourt, FRANCE
CES CONDITIONS NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. TOUTE UTILISATION DU SITE CONSTITUE UNE APPROBATION INCONDITIONNELLE DE CES CONDITIONS.
